Faire un signalement : discrimination harc¨¨lement & violences sexuelles ¨¤ l'Universit¨¦
Ce formulaire peut ¨ºtre renseign¨¦ par les ¨¦tudiantes, les ¨¦tudiants, et les membres du personnel de l¡¯Universit¨¦ Claude Bernard Lyon 1.
En raison d'une surcharge d'activit¨¦ les d¨¦lais de r¨¦ponse peuvent ¨ºtre allong¨¦s ¨¤ 2 semaines, veuillez nous en excuser.
[ English version ]
Les 3 ¨¦tapes du formulaire de signalement
?tape 1 : Caract¨¦riser votre signalement
ÈÙÒ«ÆåÅÆ une cat¨¦gorie pour nous aider ¨¤ caract¨¦riser la situation.
Cela permet de choisir plus rapidement la ou les personnes les plus adapt¨¦es pour r¨¦pondre ¨¤ votre signalement.
?tape 2 : D¨¦tailler votre t¨¦moignage
Le t¨¦moignage est libre sans limites de caract¨¨res.
Il est possible de joindre directement une pi¨¨ce jointe si vous l¡¯avez r¨¦dig¨¦e sur un logiciel de traitement de texte.
?tape 3 : Demander un entretien confidentiel
Le signalement est confidentiel, la coordinatrice du dispositif prendra contact avec vous aux coordonn¨¦es que vous avez transmises (mail ou t¨¦l¨¦phone) dans un d¨¦lai de cinq jours ouvr¨¦s maximum.
? Tout le d¨¦tail de la proc¨¦dure :
Qui est destinataire ? Comment sont trait¨¦es ces donn¨¦es ? Anonymat ou confidentialit¨¦ ? Consultez les r¨¦ponses aux questions fr¨¦quentes.Formulaire de signalement
Le questionnaire comporte sept questions en trois grandes ¨¦tapes.Temps de r¨¦ponse : 10 minutes approximativement (variable selon le degr¨¦ de d¨¦tail du t¨¦moignage).
En raison d'une surcharge d'activit¨¦ les d¨¦lais de r¨¦ponse peuvent ¨ºtre allong¨¦s ¨¤ 2 semaines, veuillez nous en excuser.
Caract¨¦risation du signalement
Vous ¨ºtes
Si vous avez signal¨¦ la situation ¨¤ une autre personne ou un autre dispositif (de l¡¯universit¨¦ ou ext¨¦rieur ¨¤ l¡¯universit¨¦), vous pouvez le pr¨¦ciser ici.
ÈÙÒ«ÆåÅÆ la cat¨¦gorie des faits la plus proche :
Optionnel : Cela permet de choisir plus rapidement la ou les personnes les plus adapt¨¦es pour r¨¦pondre ¨¤ votre signalement.
Si autre, pr¨¦cisez-le ou les sujets et/ou comportements...
Votre t¨¦moignage
Je suis
T¨¦moignage d¨¦taill¨¦
Si possible, pr¨¦cisez les lieux et les dates pr¨¦cises.
Ajouter un fichier
Vous pouvez d¨¦cider d'envoyer un fichier avec votre t¨¦moignage. Images, document Word, PDF etc.
Indiquez quels sont vos attentes et besoins vis-¨¤-vis du dispositif (¨¦coute, conseils juridiques, aide psy, etc.)
Finalisation et contact
Indiquez la nature de votre signalement- J'ai coch¨¦ la case anonymat, j'accepte donc de ne pas ¨ºtre recontact¨¦¡¤e par l'Universit¨¦. J'accepte le fait qu'aucune action (accompagnement, proc¨¦dure juridique...) ne pourra ¨ºtre mise en place.
- Sinon
*D¨¦finitions
-
Harc¨¨lement moral et scolaire : le fait d¡¯imposer ¨¤ une personne, de fa?on r¨¦p¨¦t¨¦e dans le cadre professionnel ou acad¨¦mique, des propos ou comportements pouvant entra?ner une d¨¦gradation de ses conditions de travail ou d'¨¦tude. Cela se traduit par une d¨¦t¨¦rioration de la sant¨¦ physique ou mentale de la victime.
Violence sexiste et/ou sexuelle : actes de violences fond¨¦es sur le genre de la personne victime et qui entra?nent ou peuvent entrainer des dommages et souffrances physiques, sexuelles et/ou psychologiques. Renvoie ¨¤ tous les propos et comportements ¨¤ connotation sexiste et/ou sexuelle commis sans le consentement de la personne. Les VSS concernent donc autant un viol que du harc¨¨lement sexuel, du voyeurisme, des propos sexistes¡
Discrimination : En droit, la discrimination est un traitement d¨¦favorable envers une personne ou un groupe de personnes sur la base de crit¨¨res fix¨¦s par la loi et relevant d¡¯une situation ou d¡¯un domaine fix¨¦ par la loi (art. 225-1 du Code P¨¦nal).
LGBTQI+phobies : Toutes attitudes n¨¦gatives, intentionnelles ou non, envers les personnes LGBTQI+ : moqueries, formes d'exclusion, injures, harc¨¨lement, agressions physiques etc.
Racisme : attitude d¡¯hostilit¨¦ ¨¤ l¡¯¨¦gard d¡¯un groupe humain d¨¦fini sur la base d¡¯une identit¨¦ raciale ou ethnique : moqueries, formes d'exclusion, injures, harc¨¨lement, agressions physiques etc.
Violence discriminatoire : incident violent que la victime, un t¨¦moin ou toute autre personne per?oit comme ¨¦tant incit¨¦ par un pr¨¦jug¨¦ ou un parti-pris, l'intol¨¦rance ou la haine, qu'il constitue ou non un d¨¦lit ou un crime d'apr¨¨s le code p¨¦nal.


fr
en
es